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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial François VEYRES et Jérôme TAVENEAU

Adresse principale

5 boulevard Lazare Carnot
31000
TOULOUSE
Tél : 0561997766
Fax : 0561997767
Mail : veyres-taveneau@notaires.fr

Horaires et accès


* ATTENTION : notre Étude a déménagé !

Depuis fin 2019, nous avons quitté la Place Jeanne d'Arc (Etude FLORA-VEYRES) et sommes ravis de vous accueillir dans nos nouveaux locaux au :

5 Bd Lazare Carnot 31000 TOULOUSE

Accès facile, au pied de l’Etude :

  • Parking Carnot
  • Métro ligne B : arrêt François Verdier
  • Bus lignes 29, 14 et 44 et Linéo 1, 7, 8 et 9 : arrêts François Verdier

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L'Etude vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi : de 9h à 19h.

Nous répondons à vos appels téléphoniques tous les jours de 9h à 19h00.

Bien entendu, vous pouvez également nous contacter par email : veyres-taveneau@notaires.fr

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En cas de difficultés, n'hésitez pas à joindre les notaires associés par téléphone (05.61.99.77.66) ou par email (f.veyres@notaires.fr ou j.taveneau@notaires.fr) pour leur en faire part directement. Dans une démarche de qualité accrue, nous serons toujours attentifs à vos remarques.

Si, malgré nos échanges, un litige devait subsister, il vous appartient de contacter le service du Médiateur du notariat afin qu'il élabore une "proposition de solution" : 01 44 90 30 28 - mediateurdunotariat@notaires.fr

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